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Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : SARLU Adiuvare met à disposition des Clients : https://www.adiuvare.fr/#Services
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l'EURL Adiuvare pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir: de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs aux adresses suivantes :https://www.adiuvare.fr/ressources/mentions-legales et https://www.adiuvare.fr/ressources/conditions-generales-de-vente-et-utilisation
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
états-civils, coordonnées, informations relatives au parcours de vie du ou de la défunte et situation du client, et de manière générale toutes informations que le client souhaite nous communiquer pour le traitement de son dossier.
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
audit pour connaitre les besoins des clients, génération des documents, gestion de contrat, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont collectées, après consentement de l'Utilisateur, les données suivantes:
Pour mesurer la fréquentation du Site : données de connexion et d’utilisation du Site (données qui ne permettent pas d'identifier la personne)
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme, et après acceptation des Conditions Générales de Vente et Utilisation (CGVU):
Pour la saisie et envoi des formulaires d'audit : toutes données personnelles que le client accepte de communiquer dans le but de personnaliser le résultat dudit audit : états-civils, coordonnées, informations relatives au parcours de vie du ou de la défunte et situation du client.
Pour créer un espace personnel : coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone)
Pour l'utilisation des outils numériques ou les prestations de services, toutes informations que le client souhaite nous communiquer pour le traitement de son dossier : états-civils, coordonnées, informations relatives au parcours de vie du ou de la défunte et situation du client.
Certaines données sont nécessaires, d’autres facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données. Le fait de ne pas renseigner les champs nécessaires pourrait notamment avoir une incidence sur le traitement de votre demande.
Les données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : un (1) an après dernier contact avec l'Utilisateur ou Client.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site https://www.adiuvare.fr est hébergé par : Webflow via les serveurs AWS Amazon Web Services – 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco – contact@webflow.com
Les données de l'application web (outil numérique) et espace personnel (https://www.appadiuvare.fr) sont hébergées par :XANO via leurs serveurs à Paris (FRANCE)– 20700 Ventura Blvd. Ste 210Woodland Hills, CA 91364 – support@xano.com
Politique de confidentialité : https://legal.xano.com/privacy-policy
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :
Les prestataires de logiciels et d'applications associés, ainsi que les prestataires de maintenance, peuvent parfois avoir accès aux données pour exécuter les tâches requises.
L'entreprise s'engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les données collectées sur ses visiteurs et/ou utilisateurs vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme "non adéquat" par la Commission européenne sans en informer préalablement ces derniers. Toutefois, l'entreprise reste libre de choisir ses prestataires techniques et commerciaux, à condition qu'ils offrent des garanties suffisantes conformément aux exigences du RGPD. Dans tous les cas, les données personnelles ne seront jamais transmises à des tiers à des fins commerciales, ni vendues ni échangées, sans le consentement explicite des visiteurs et/ou utilisateurs.
Article 3.5: Politique en matière de “cookies”
Notre politique en matière de cookies est accessible ici : https://www.adiuvare.fr/ressources/politique-en-matiere-de-cookies
Article4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Adiuvare, EURL au capital de 1000,00 €, dont le numéro d’immatriculation est le 987 613 536.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 136 rue du Commerce 56000 VANNES
Par téléphone, au [numéro de téléphone] ;
Par mail : contact@adiuvare.fr
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données(posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Adiuvare 90 bis rue de Fougères 35700 RENNES ou par mail à contact@adiuvare.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
L’éditeur du site https://www.adiuvare.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique a été mise à jour le 31 juillet 2023.
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